2001
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Cette année est marquée par plusieurs évolutions législatives : ● La loi Roudy est actualisée par loi du 9 mai 2001 (loi Génisson). Cette loi prévoit notamment l’obligation de la négociation collective en matière d’égalité professionnelle mais aussi la mise en place de mesures de rattrapage afin de remédier aux inégalités constatées en matière d’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelle. ● La loi du 6 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations à l'emploi précise le régime juridique de la preuve (inversion de la charge de la preuve) et la notion de discrimination.