Accessibilité

Conformément à la législation en vigueur, nous avons amélioré l’accessibilité de nos textes et documents et tendons vers la mise en œuvre du critère RGAA.

Certains contenus seront accessibles dans un deuxième temps comme les images, les vidéos ou certaines versions de document à télécharger.

N’hésitez pas à nous indiquer les contenus auxquels vous ne pouvez accéder, en cliquant ici.

Déclaration d’accessibilité

Établie le 21 mars 2023.

Ministères sociaux s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions suivantes : https://www.numerique.gouv.fr/accessibilite/.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Haut Conseil à l’Egalité (https://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/).

État de conformité

Haut Conseil à l’Égalité est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.
Contenus non accessibles

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Haut Conseil à l’Égalité pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Téléphone : 01 42 75 86 91
E-mail : haut-conseil-egalite@pm.gouv.fr
Adresse : HCE, 55, rue Saint Dominique, Paris

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

Écrire un message au Défenseur des droits
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 21 mars 2023 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.