Bibliographie
Avis "Parité dans les intercommunalités ? Propositions pour une égale représentation des femmes et des hommes dans les instances communautaires" (2018)
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Enquêtes – sources officiels
- Association des Maires de France. « Installation de l’assemblée délibérante des communautés et des métropoles, des syndicats de communes et des syndicats mixtes » [en ligne], Département Intercommunalité et territoires, Département Finances, 18 février 2014, http://www.amf53.asso.fr/amf53/images/DOC_PDF/Depeches_juridique/amf_installation.pdf
- Chiffres du ministère de l’Intérieur concernant la part des femmes et des hommes élu.e.s dans les conseils et les exécutifs communautaires, 2017.
- Chiffres de l’Assemblée des Communautés de France concernant la part des femmes et des hommes président.e.s de syndicats intercommunaux, 2017.
- Cour des comptes Chambres régionales & territoriales des comptes. « La carte des syndicats intercommunaux (SIVU, SIVOM, SMF). Une rationalisation à poursuivre » [en ligne], Communication à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée national, juin 2016, https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/20160706-rapport-carte-syndicats-intercommunaux-SIVU-SIVOM.pdf
- Elles Aussi. « Synthèse de l’enquête nationale menée par le réseau Elles aussi en 2015 sur la place des femmes dans les assemblées communautaires. Les effets des fusions et changements de périmètre des EPCI en 2016 et 2017 ». [En ligne], 2017. http://www.ellesaussi.org/images/Synthese_EPCI_2017.pdf
- Direction générale des collectivités locales DGCL. « Entre 2007 et 2017, près de trois syndicats sur dix en moins » [en ligne], Bulletin d’information statistique, N°116 – juin 2017, Alice Mainguené, Lionel Sebbane, Département des études et des statistiques locales, https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/statistiques/brochures/bis_116_2.pdf  ;
- Direction générale des collectivités locales DGCL. « La part des femmes parmi les élus locaux augmente » [en ligne], Bulletin d’information statistique, n°119, Bureau des élections et des études politiques DMAT, Département des études et des statistiques locales DGCL, https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/statistiques/brochures/bis_119_elus_locaux_0.pdf
- Ministère de l’Action et des Comptes publics. « Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique » [en ligne], Direction générale de l’administration et de la fonction publique DGAFP, édition 2016, https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/rapport_annuel/RA-egalite-2016.pdf
Articles en ligne- Le Courrier des Maires, « L’élection des conseillers communautaires : comment établir les listes de candidats ? » [en ligne], in Municipales 2014 : réforme des scrutins, Le Courrier des Maires, 2014, http://www.courrierdesmaires.fr/25511/lelection-des-conseillers-communautaires-comment-etablir-les-listes-de-candidats/  ;
Autres- Cartographie des EPCI à fiscalité propre. Site : www.collectivites-locales.gouv.fr/
- Intercommunalités, communes nouvelles : les évolutions du périmètre communal, site Collectivites-locales.gouv.fr, 10 novembre 2017, https://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/commune/intercommunalites-communes-nouvelles-evolutions-du-perimetre-communal.html  ;
- Les conséquences de l’intercommunalité sur la fiscalité des communes, site Collectivites-locales.gouv.fr, https://www.collectivites-locales.gouv.fr/consequences-lintercommunalite-sur-fiscalite-des-communes  ;
- Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028526298
- Page du site « Vie-Publique.fr » : « Quelles sont les compétences reconnues aux intercommunalités par la loi NOTRe ? », https://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/competences-collectivites-territoriales/quelles-sont-competences-reconnues-aux-intercommunalites-par-loi-notre.html
Avis "Pour une Constitution garante de l’égalité entre les femmes et les hommes" (2018)
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Ouvrages littéraires
- ACHIN Catherine, LÉVEQUE Sandrine. Chapitre II Femmes et militantisme in Femmes en politique. Paris, La Découverte, « Repères ». 2006, p. 32-59 https://www.cairn.info/femmes-en-politique—9782707147417-page-32.htm
- HENRION Roger. Les femmes victimes de violences conjugales : le rôle des professionnels de santé. La documentation française. 2001
- KLEJMAN Laurence, ROCHEFORT Florence. Le féminisme sous la troisième république : 1870-1914. In : Matériaux pour l’histoire de notre temps, n°1. 1985. pp. 8-11
- RIOT-SARCEY Michèle. Histoire du féminisme. La Découverte. 2008
- VERPEAUX Michel. La Constitution. DALLOZ. 2016
Enquêtes, sources officielles- COUTELLE Catherine. Rapport d’information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de l’Assemblée Nationale, sur la question des femmes et du système fiscal. Avril 2014.
- Euromed. Feminist Initiative, ABC Gender Sensitive Constitution. 2015.
- Institut pour l’égalité des femmes et des hommes. Manuel pour la mise en œuvre du Gender budgeting au sein de l’administration fédérale belge. 2010.
Parité en politique : entre progrès et stagnations. Evaluation de la mise en œuvre des lois dites de parité dans le cadre des élections de 2014 : municipales et communautaires, européennes, sénatoriales (2015)
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Ouvrages littéraires
- ACHIN Catherine, LEVEQUE Sandrine. Femmes en politique. La Découverte, Collection Repères, Paris. 2006.
- ACHIN Catherine. Sexes, genre et politique. Economica, Paris. 2007.
- BARTMANN Luc. La parité serait-elle applicable à l’intercommunalité contre la volonté du législateur ?. jeudi 12 juillet 2007.
- BEAUVALLET Willy, LEPAUX Victor, MICHON Sébastien. Qui sont les eurodéputés ? Analyse statistique des profils des parlementaires européens (2004-2014) et de leurs transformations. Etudes européennes. La revue permanente des professionnels de l’Europe. 29 janvier 2013. p.1-14.
- Fondation Robert Schuman, Question d’Europe n°304. Mars 2014
- JOANNIN Pascale. L’Europe au féminin, Pour une parité dans les institutions de l’Union renouvelées en 2014.
- KOEBEL Michel. Dans l’ombre des maires. Le poids des hiérarchies dans le choix des adjoints des villes moyennes Françaises. Métropolitiques. 20 janvier 2014.
- KOEBEL Michel. Le profil social des maires de France. Pouvoirs, n°148. 2014. p.130.
- SÉNAC Réjane, PARODI Maxime. Gender gap à la française : recomposition ou dépassement ?. Revue française de science politique. 2013. p.225-248
- SINEAU Mariette. Femmes en politique. Economica, Paris. 1988.
- ZIMMERMANN Marie-Jo. Elections européennes 2009 : la parité confortée. Juin 2009
Enquêtes – sources officiels- DALLIER Philippe, PEYRONNET Jean-Claude. Faciliter l’exercice des mandats locaux : réflexions autour du statut de l’élu, Rapport d’information n° 318. 31 janvier 2012
- GÉNISSON Catherine. La parité entre les femmes et les hommes : Une avancée décisive pour la démocratie. 20 mars 2002. p. 24
- Note d’information de l’Observatoire de la parité. Elections européennes 2009 : la parité confortée. Juin 2009
Quel partage du pouvoir entre les femmes et les hommes élu.e.s au niveau local ? (2017)
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Ouvrages littéraires
- BOUCOBZA I. et GIRARD C. La parité en politique. Le genre, un outil de pouvoir. S. HENNETTE-VAUCHEZ, M. PICHARD et D. ROMAN (dir.). La loi et le genre. Études critiques de droit français, Paris, Editions du CNRS. 2014.
- COULOMB-GULLY Marlène, Juliette RENNES. Genre, politique et analyse du discours. Une tradition épistémologique française gender blind. Mots. Les langages du politique, n° 94. 2010. p. 176.
- DAULNY Paul. Réaliser un rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes – Guide pratique pour accompagner les collectivités territoriales. Centre Hubertine Auclert. Mai 2016, p. 22.
- FRAISSE Geneviève. La controverse des sexes. PUF, Paris. 2001, p. 319.
- JÉRÔME Béatrice. Les départements à l’heure de la parité. Le Monde, 24-25 avril 2016.
- KOEBEL Michel. Les élus municipaux représentent-ils le peuple ? Portrait sociologique. Métropolitiques. 3 octobre 2012.
- KOEBEL Michel. Le pouvoir local ou la démocratie improbable. Bellecombe-en-Bauges. Les Éditions du Croquant, coll. Savoir/Agir. 2006.
- KOEBEL Michel. Pour une réappropriation collective de la démocratie locale. Louis PINTO (coord.). Les sociologues s’invitent dans le débat. Bellecombe-en-Bauges, Les Éditions du Croquant (coll. « Savoir/Agir »). 2012. P 59-69.
Enquêtes, sources officielles- Elles aussi. Parité dans les intercommunalités. Des progrès inégalement partagés, un avenir incertain. Enquête nationale menée en 2015. Mars 2016.
- Observatoire de la parité. note de synthèse de « Délégations régionales confiées selon le sexe en 2004 et 2010 » - juillet 2010.
- TROUPEL Aurélia. Les conseillers régionaux de 2015-2021, d’après les résultats de l’enquête CEPEL-ARF. Septembre 2016.
Articles en ligne- GASPARD Françoise. Pour sauver la parité, vive le scrutin uninominal. Le Monde, 15 juin 2010 http://www.lemonde.fr/idees/article/2010/06/15/pour-sauver-la-parite-vive-le-scrutin binominal_1373166_3232.html#2WH6WivtPSc2myxi.99.
