Avis liminaire sur le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes Publié le 01/07/2013 | Temps de lecture : 0 Documents liés Communiqué de presse du 1er juillet 3013 - Projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes : le HCEfh rend un Avis liminaire favorable (PDF - 112.2 Ko) Avis liminaire n°2013-0701-HCE-006 sur le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes (PDF - 1.32 Mo)