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Adoption d’une convention internationale concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques par l’OIT

16 juin 2011

A l’occasion de sa 100ème Conférence annuelle, l’Organisation internationale du travail (OIT), seule organisation tripartite au sein du système des Nations Unies, a adopté jeudi 16 juin la Convention concernant le travail décent pour les travailleuses et les travailleurs domestiques (2011) ainsi qu’une Recommandation visant à compléter et préciser les dispositions de ces nouvelles normes internationales.

En vue de la préparation de cette conférence, des rapports de l’OIT ont démontré que le travail domestique, en plein essor, effectué très majoritairement par des femmes et des jeunes filles (80% selon le Bureau International du Travail (BIT), est une activité de l’économie informelle encore très souvent invisible et non reconnue qui conduit à des abus, violences et discriminations.

Cette convention a pour objectif d’améliorer les conditions de travail de quelques dizaines de millions de travailleuses et travailleurs domestiques dans le monde.

Elle désigne à l’article premier par « travailleur domestique » toute personne de genre masculin ou féminin effectuant au sein de, ou pour un ou plusieurs ménages, de manière non-occasionnelle, un travail domestique.

Les articles 3 à 6 consacrent la reconnaissance de leurs droits fondamentaux (non-discrimination, liberté d’association, respect de la vie privé, lutte contre les violences et le travail forcé…).

La convention invite tout Membre à prendre des mesures pour assurer aux travailleuses et travailleurs domestiques des conditions de vie et de travail décent allant du contrat écrit à l’accès aux tribunaux, en passant par une juste rémunération, « sans discrimination fondée sur le sexe » (art.11).

Cette texte entrera en vigueur douze mois après que les ratifications de deux Membres auront été enregistrées par le Directeur général et douze mois après cet enregistrement pour les Membres.

Pour l’heure, la France n’a pas ratifié cette convention.