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Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes

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Pour un budget intégrant l’égalité - Rencontre avec O. Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics

Le 13 septembre 2018, Danielle BOUSQUET, présidente du Haut Conseil à l’Egalité, et Claire GUIRAUD, secrétaire générale, ont rencontré Olivier DUSSOPT, secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics.

 

Dans le cadre de cette rencontre, le Haut Conseil à l’Egalité a présenté à M. DUSSOPT ses travaux sur l’égalité femmes-hommes et les finances publiques  : promotion du concept de l’éga-conditionnalité, alerte sur le trop faible budget pour les droits des femmes et appel à la reconnaissance du principe de budgétisation intégrant l’égalité dans la Constitution.


Danielle BOUSQUET et le ministre ont également échangé autour du déploiement de la budgétisation intégrant l’égalité femmes-hommes, sujet sur lequel travaille actuellement le Haut Conseil, suite à la saisine de Marlène SCHIAPPA, Secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes (cf. lettre de saisine en pièce jointe). Ce travail pourra venir éclairer l’expérimentation de la budgétisation intégrant l’égalité par des ministères volontaires, annoncée le 8 mars dernier lors du Comité interministériel à l’égalité femmes-hommes.


Actuellement, l’objectif d’égalité femmes-hommes n’est pas un critère dans les décisions budgétaires de l’Etat, ainsi femmes et hommes ne sont pas égaux face aux recettes et aux dépenses publiques.

 

Sans prise en considération de ce critère, nombreuses sont les structures soutenues par l’argent public qui ne respectent pas les obligations légales en matière d’égalité, ou qui n’intègrent pas cet objectif dans leur action. Par exemple, dans le secteur culturel, les artistes hommes bénéficient davantage de dispositifs d’aide à la création que les femmes. En 2014, dans le spectacle vivant, 31% des montants alloués sont revenus à des hommes tandis que seulement 23% ont été touchés par des femmes.


Une budgétisation intégrant l’égalité est donc nécessaire afin de lutter contre le financement d’activités renforçant les inégalités.


Déployée dans d’autres pays - comme l’Autriche qui l’a intégrée dans sa Constitution - et promue par les organisations internationales (ONU, FMI, Conseil de l’Europe, OCDE, etc.), le Haut Conseil à l’Egalité appelle à traduire rapidement l’exigence d’égalité dans le budget de l’Etat.