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Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes

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  • Assemblée Nationale - Délégation aux droits des femmes

    Une délégation parlementaire aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a été instituée dans chacune des assemblées par la loi n° 99-585 du 12 juillet 1999. Chaque délégation compte trente-six membres, et est chargée d’informer les assemblées de la politique suivie par le gouvernement au regard de ses conséquences sur l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Les délégations assurent, en ce domaine, le suivi de l’application des lois.

    Vous pouvez également consulter le dossier retraçant la mise en oeuvre législative de la parité en politique : http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/femmes/citoyennete_politique.asp

  • Sénat - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Une délégation parlementaire aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a été instituée dans chacune des assemblées par la loi n° 99-585 du 12 juillet 1999. Chaque délégation compte trente-six membres, et est chargée d’informer les assemblées de la politique suivie par le gouvernement au regard de ses conséquences sur l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Les délégations assurent, en ce domaine, le suivi de l’application des lois.

  • Conseil Economique, social et environnemental

    Créée en février 2000 sur le modèle des délégations homonymes de l’Assemblée nationale et du Sénat, la délégation aux droits des Femmes et à l’égalité a été dotée par la loi organique du 28 juin 2010 relative au Conseil économique, social et environnemental d’un statut juridique pérenne et elle dispose désormais d’un positionnement renforcé au sein de l’Institution. Outre une mission de veille, d’impulsion et de suivi sur la prise en compte du genre dans les travaux du CESE, la délégation élabore des études spécifiques ayant pour dénominateur commun la promotion de l’égalité des chances entre femmes et hommes. Présidée par madame Geneviève Bel depuis le 14 décembre 2010, elle est composée de 30 membres représentant(e)s d’organisations professionnelles, associatives et de personnalités qualifiées.

  • Défenseur des Droits

    Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante, créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique du 29 mars 2011. Nommé par le Président de la République pour un mandat de six ans, le Défenseur des droits est chargé de défendre les droits et libertés des citoyens et dispose de prérogatives particulières en matière de promotion des droits de l’enfant, de lutte contre les discriminations, du respect de la déontologie des activités de sécurité.

  • Premier ministre et gouvernement

    Portail du gouvernement dédié à sa composition, ses actualités et ses actions. Y sont disponibles de nombreux rapports, discours et autres médias relatifs à la lutte pour l’égalité femmes-hommes, disponibles en recherchant les mots-clés "femme" ou "égalité".