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Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes

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Actualités

Intercommunalités : le HCE appelle à légiférer rapidement pour en finir avec les zones blanches de la parité

29 novembre 2018

  COMMUNIQUE DE PRESSE DU 29 NOVEMBRE 2018

Intercommunalités : le Haut Conseil à l’Égalité (HCE) appelle à légiférer rapidement pour en finir, dès les élections de 2020, avec les zones blanches de la parité

Le Haut Conseil à l’Égalité (HCE) rend public ce jour l’Avis « Parité dans les intercommunalités ? Propositions pour une égale représentation des femmes et des hommes dans les instances communautaires ».


A cette occasion, Danielle Bousquet, présidente du HCE, et Réjane Sénac, directrice de recherche CNRS au Centre de recherches politiques de Sciences Po - CEVIPOF et présidente de la commission "parité", expliquent en 4 minutes ce que sont les intercommunalités et pourquoi elles soulèvent de réels enjeux de parité.

 

 

 


 

Alors que les intercommunalités deviennent des espaces de pouvoir importants sur la scène politique locale, les femmes y sont minoritaires :

• Au sein des conseils communautaires, leur part était passée à 35% lors des élections de 2014, un chiffre qui n’a pas progressé avec les fusions induites par la loi NOTRe de 2015.

• Dans les exécutifs, elles ne sont que 20%.

• Et seul.e.s 7,7% des président.e.s des intercommunalités à fiscalité propre sont des femmes. Autrement dit, plus de 9 président.e.s sur 10 sont des hommes.

 

Bien que le partage des places et des responsabilités entre les femmes et les hommes ait nettement progressé à tous les échelons de la vie politique locale ces dernières années, les intercommunalités restent dans des zones blanches.

Selon Danielle Bousquet, présidente du HCE : «  Après chaque élection, nous faisons le même constat : sans contrainte, pas de parité. Dans la perspective des prochaines élections communautaires, il faut encore compléter le droit pour en finir avec les zones blanches de la parité. »

Pour permettre un réel partage du pouvoir dans les intercommunalités, le Haut Conseil à l’Égalité appelle à légiférer dans les prochains mois, afin de :

 

Garantir la parité stricte dans les conseils municipaux, par une élection du conseil municipal au scrutin de liste paritaire pour toutes les communes, y compris celles de moins de 1000 habitant.e.s. Cela permettra, indirectement, de faire progresser la part de femmes dans les conseils des intercommunalités.

Tendre vers la parité stricte dans les conseils communautaires, en permettant que les communes ne soient pas systématiquement représentées par leur maire. Le HCE propose, soit d’en finir avec le fléchage, en élisant le conseil communautaire au suffrage universel direct avec un scrutin de liste paritaire, soit d’assouplir le fléchage, en rendant incompatibles les mandats de maire et de président.e d’intercommunalité.

Garantir la parité stricte des exécutifs des communes et des intercommunalités, par une élection au scrutin de liste paritaire, et l’élection d’un tandem paritaire à la tête de l’exécutif (maire et premier ajoint.e et président.e et premier.e vice-président.e de sexe différent).

Limiter encore le cumul des mandats : le HCE appelle à limiter le cumul des mandats concomitants pour qu’il ne soit plus possible d’être à la fois élu.e à la tête d’un exécutif local et président.e d’une intercommunalité. Et à limiter le cumul dans le temps pour qu’un.e élu.e ne puisse pas exercer plus de trois mandats à la tête d’un exécutif, plus de trois mandats au sein d’un exécutif local, et plus de trois mandats parlementaires.