Autres repères
Repères chronologiques
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1836
L’ordonnance du 23 juin organise l’enseignement primaire pour les filles.
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1861
Après avoir bataillé plusieurs années, l’institutrice Julie Daubié est la première femme autorisée à se présenter au baccalauréat, qu’elle obtient en l’ayant préparé seule.
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1924
Décret du 25 mars 1924 énonce : « Les programmes de l’enseignement secondaire ainsi que le baccalauréat deviennent identiques pour les filles et les garçons ».
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1945
Charte des Nations Unies du 26 juin 1945 reconnaît, dans son préambule, le principe de l’égalité entre les femmes et les hommes et l’article 55 énonce que le respect effectif des droits de l’Homme pour tous et toutes suppose l’absence de discrimination notamment à raison du sexe.
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1946
Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Le principe d’égalité entre les femmes et les hommes est reconnu dans ce préambule qui a valeur constitutionnelle en intégrant la Constitution du 4 octobre 1958.
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1948
Déclaration Universelle des droits de l’Homme du 10 décembre 1948. L’article 2 consacre le principe de non discrimination notamment à raison du sexe.
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1950
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, adoptée le 4 novembre 1950 énonce les droits et libertés garantis notamment l’interdiction de discrimination et à l’article 14, figurent parmi les discriminations prohibées, celle à raison du sexe.
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1966
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et pacte international relatif aux droits civils et politiques, adoptés le 16 novembre 1966, ratifiés le 4 novembre 1980 par la France. Les Etats partis à ces deux pactes s’engagent à respecter les droits énoncés dans ces textes sans distinction de sexe (art. 2) et d’assurer un droit égal des femmes et des hommes à la jouissance de ces droits (art. 3)
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1972
Ouverture aux femmes des concours des grandes écoles. L’École polytechnique devient mixte : huit femmes sont reçues et l’une d’entre elles (Anne Chopinet) sera major de promotion.
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1976
Décret du 28 décembre 1976 relatif à l’organisation de la formation dans les écoles maternelles et élémentaires de la loi du 15 juin 1975 (dite Loi "René Haby") rend la mixité obligatoire pour tous les établissements d’enseignements primaires et secondaires.
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1979
Convention de l’Organisation des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF/CEDAW), adoptée le 18 décembre 1979, ratifiée le 14 décembre 1983 par la France
L’article premier définit la terminologie « Discrimination à l’égard des femmes » : « Aux fins de la présente Convention, l’expression "discrimination à l’égard des femmes" vise toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le sexe qui a pour effet ou pour but de compromettre ou de détruire la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice par les femmes, quel que soit leur état matrimonial, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme, des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social, culturel et civil ou dans tout autre domaine. »
La première partie de la Convention précise les obligations des Etats et les parties 2 et 3 sont consacrées aux « droits des femmes » visés par ce texte et à leur mise en œuvre.
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1980
Marguerite Yourcenar est la première femme élue à l’Académie Française.
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1989
Loi du 17 janvier 1989 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication créée le Conseil supérieur de l’audiovisuel, autorité de régulation de l’audiovisuel (télévision et radio seulement) en France qui a notamment pour mission de garantir le respect de la dignité de la personne humaine.
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2000
Une convention interministérielle est signée le 25 février afin de mettre en œuvre une politique globale d’égalité des chances entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif. Elle réunit les ministères de l’Education nationale, de la Recherche, de l’Agriculture, de la Parité et de l’Emploi, et ceux qui les ont rejoints par l’avenant du 8 mars 2002, les ministères chargés de la Culture, de l’Equipement et de la Justice.
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2004
Loi du 30 décembre 2004 portant création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (consolidée) crée la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité et renforce la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste.
Loi du 30 décembre 2004 qui modifie la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse introduit des dispositions réprimant les propos sexistes tenus par voix de presse, de publicité, de communication au public, par voie électronique ou par tout autre moyen de publication.
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2006
La convention interministérielle du 25 février 2000 est renouvelée le 29 juin 2006. Elle réunit les ministères de l’Emploi, de l’Education nationale, de la Justice, de l’Equipement, de l’Agriculture, de la Culture, de la Parité et de la Recherche.
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2006
Muriel Mayette-Holtz est la première femme à avoir dirigé la Comédie-Française, dont elle a été administratrice générale de 2006 à 2014.
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2008
Loi du 27 mai 2008 « portant diverses dispositions d’adaptation en droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations » transpose en partie la directive 2006/54/CE en droit du travail français en élargissant les définitions de la discrimination et en facilitant les modes de preuve.
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2010
Dominique de La Garanderie devient la première femme Bâtonnière du Barreau de Paris
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2012
Circulaire du 23 août 2012 relative à la prise en compte dans la préparation des textes législatifs et réglementaires de leur impact en termes d’égalité entre les femmes et les hommes. Cette circulaire rend obligatoire la prise en compte des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la création et l’évaluation des projets de textes du Gouvernement. Elle oblige à une étude d’impact systématique des projets de lois. En cas d’impacts négatifs sur les droits des femmes ou la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes, des mesures compensatoires ou dispositions seront proposées.
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2013
Convention interministérielle du 7-2-2013 pour l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif 2013-2018. Elle a pour objectif de permettre d’acquérir et transmettre une culture de l’égalité entre les sexes, renforcer l’éducation au respect mutuel et à l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes et s’engager pour une plus grande mixité des filières de formation et à tous les niveaux d’étude.
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2014
Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes : Les compétences du Conseil supérieur de l’audiovisuel seront renforcées afin d’assurer le respect des droits des femmes dans les médias. Il sera chargé de veiller à la lutte contre la diffusion de stéréotypes sexistes et d’images dégradantes des femmes. Le signalements des contenus illégaux par les éditeurs de sites internet est étendu aux propos sexistes, homophobes et handiphobes.
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2015
Entrée de Germaine Tillion et Geneviève de Gaulle Anthonioz au Panthéon portant à 4 le nombre de femmes au Panthéon (avec Sophie Berthollet et Marie Curie)
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2016
Nathalie Boy de la Tour devient la première Présidente de la ligue de football professionnel.
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2018
Juin : 1ère autrice au baccalauréat littéraire de français (Madame De La Fayette avec un extrait de son roman La Princesse de Montpensier)
Le 6 mars 2018, à l’initiative du CSA, l’Union des annonceurs (UDA) mobilise les acteurs du secteur de la publicité contre les stéréotypes sexuels, sexistes et sexué et signent avec eux une charte par laquelle ils s’engagent à agir contre ces stéréotypes.1er juillet 2018, Simone Veil entre au Panthéon.
