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Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes

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Avis portant contribution au débat sur l’accès à la PMA

Ouvrages littéraires 

 
Enquêtes
  • Agence de Biomédecine, Rapport Annuel 2013. page 104. https://asp.zone-secure.net/v2/index.jsp?id=324/9403/49317&lng=fr
  • Agence de la biomédecine, Activité d’Assistance Médicale à la Procréation 2011.
  • Enquête sur la visibilité des lesbiennes et la lesbophobie 2015, SOS Homophobie, 2015
  • Insee, statistiques de l’état civil ; SDSE, fichiers détails pacs
  • Insee, statistiques de l’état civil ; SDSE, fichiers, détails pacs & Source : Insee, statistiques de l’état civil et estimations de population
  • Insee, RP1999 et RP2009 exploitations complémentaires ; Composition des familles avec enfants (France, 2009)
  • Rapport « Filiation, origines, parentalité : le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle », d’Irène THERY, Anne-Marie LEROYER, Ministère des Affaires sociales et de la Santé, Ministère de la famille, www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000203/
 
Articles en ligne
 
Autres 
  • Académie nationale de médecine. Ouverture de l’Assistance médicale à la procréation avec sperme de donneur (AMPD) à des indications non médicales, 2014. 
  • BROCHIER, Carine. La procréation médicalement assistée en Belgique, Les Dossiers de l’Institut Européen de Bioéthique, Septembre 2010, page 1