Communication institutionnelle
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Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les…
La loi supprime les mots « en bon père de famille » qui sont désormais remplacés par le mot « raisonnablement ». La suppression…
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Circulaire n°5575/SG du 21 février 2012 relative à la suppression des termes «…
La circulaire supprime les termes « Mademoiselle », « nom de jeune fille », « nom patronymique », « nom d’épouse » et « nom d…
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Loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille
La loi supprime le terme « patronyme » qui est remplacé par les mots « nom de famille ».
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Circulaire du 6 mars 1998 relative à la féminisation des noms de métier,…
La circulaire vise à poursuivre celle du 11 mars 1986 en prescrivant la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre…
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Circulaire du 11 mars 1986 relative à la féminisation des noms de métier,…
La circulaire vise à promouvoir la féminisation des noms de métiers, fonction, grade ou titre. L’utilisation de ces termes…
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