Premier ministre

Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes

  • Envoyer à un contact
  • Imprimer l'article
  • Agrandir le texte
  • Diminuer le texte

Repères statistiques

1 392 condamnations pour viols en 2009, soit 1crime sur 2 depuis 1997.

Toutes les statistiques

Repères chronologiques

1992Définition de l’abus d’autorité en matière sexuelle dans les relations de travail (harcèlement…

Toute la chronologie

Repères juridiques

Loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 créée notamment l’ordonnance de protection des victimes de violences au sein du couple

Tous les textes juridiques

Rapport d’information sur le harcèlement sexuel : une violence insidieuse et sous-estimée

Violences physiques ou sexuelles au sein du ménage

Immigrées et filles d’immigrés : le recul des mariages forcés

Tous les rapports