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Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes

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Actualités

Projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles : le HCE salue les annonces du Gouvernement

21 mars 2018

Marlène SCHIAPPA, Secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, a présenté, ce mercredi 21 mars, un projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles.
Le Haut Conseil à l’Egalité salue les annonces du Gouvernement et se réjouit qu’elles s’inspirent toutes de recommandations que le HCE porte dans le débat public depuis plusieurs années, et dont la nécessité a été confortée par le Tour de France de l’Egalité :

• L’instauration d’un seuil d’âge de non consentement fixé à 15 ans fait écho à la recommandation portée par le HCE dans son « Avis pour une juste condamnation sociétale et judiciaire du viol et autres agressions sexuelles » d’octobre 2016.
• L’allongement à 30 ans des délais de prescription pour les viols commis sur mineur.e.s, comme le recommandait le HCE dans ce même avis.
• La condamnation des « raids » numériques – harcèlement concerté de plusieurs agresseurs contre une victime – que le HCE appelait de ses vœux dans son rapport « En finir avec l’impunité des violences faites aux femmes en ligne : une urgence pour les victimes », publié en février 2018.
• La sanction du harcèlement sexiste dans l’espace public, que soutient le HCE dans sa « Contribution relative à la verbalisation du harcèlement dit ’de rue’ »’ » rendue publique le 19 mars dernier, et dans laquelle le HCE en appelle à renforcer la sanction.

Selon Danielle BOUSQUET, Présidente du Haut Conseil à l’Egalité : « Il s’agit d’un pas important dans la lutte contre les violences sexuelles. Nous espérons que ce texte puisse constituer un levier vers leur meilleure condamnation sociétale et judiciaire. »