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Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes

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QPC Prostitution : le HCE en appelle à la sagesse du Conseil Constitutionnel pour pérenniser l’interdiction de l’achat d’acte sexuel

23 janvier 2019

COMMUNIQUE DE PRESSE DU 23 JANVIER 2019

QPC Prostitution : le HCE en appelle à la sagesse du Conseil Constitutionnel pour pérenniser l’interdiction de l’achat d’acte sexuel
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Le Haut Conseil à l’Égalité appelle le Conseil constitutionnel à entériner la pénalisation des acheteurs d’actes sexuels, à l’occasion de son examen de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur la pénalisation de l’achat d’actes sexuels prévue par la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.

La possibilité d’achat d’actes sexuels fait perdurer l’idée d’une inégalité fondamentale entre femmes et hommes, en cautionnant l’idée que le corps des femmes peut être acheté par celui qui peut payer. La prostitution, c’est la négation de la libération sexuelle, qui signifie que la sexualité puisse être vécue en dehors des contraintes, qu’elles soient morales, physiques, psychologiques ou financières. Et si - bien sûr - les personnes prostituées sont les premières victimes de cette oppression, la prostitution pèse aussi sur toutes les femmes, en inscrivant les schémas de domination masculine dans la manière dont les jeunes construisent leurs représentations de ce que sont les femmes et les hommes.

Cette loi représente un véritable cliquet civilisationnel. En témoignent les résultats d’une enquête rendue publique dimanche 20 janvier : 81% des femmes et 66% des hommes interrogés considèrent que la prostitution est une violence. 78% des sondé.e.s soutiennent la loi de 2016.

Pour Danielle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l’Égalité : « une société de l’égalité entre les femmes et les hommes est incompatible avec le droit d’exploiter la précarité et la vulnérabilité des personnes en situation de prostitution ».



Consulter l’Avis du HCE favorable à l’abolition de la prostitution.