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Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes

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Contribution relative à la verbalisation du harcèlement dit "de rue"

19 mars 2018

Harcèlement sexiste et sexuel dans l’espace public :
Poser un interdit pour des comportements qui empoisonnent le quotidien des femmes

Le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes remet ce jour sa contribution relative à la verbalisation du harcèlement dit « de rue », qui s’inscrit dans la continuité de son "Avis relatif au harcèlement sexiste et aux violences sexuelles dans les transports en commun" (Avril 2015), à Madame Marlène SCHIAPPA, Secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes.
Le harcèlement sexiste et sexuel, qui se manifeste entre autres par des commentaires sexistes, des regards insistants, des invitations inopportunes et le fait de suivre de manière insistante une femme, est largement toléré, en dépit de de son caractère massif et de ses conséquences sur la santé, sur les trajets, et la vie sociale des victimes. D’après une consultation menée par le HCE en 2015, 100% des utilisatrices des transports en commun ont déjà été victimes de harcèlement sexiste et sexuel au moins une fois au cours de leur vie.
Ces comportements ne se limitent pas à la rue mais se manifestent dans l’espace public au sens large : il en va ainsi d’Internet [auquel s’est intéressé le Haut Conseil dans son rapport « En finir avec l’impunité des violences faites aux femmes en ligne : une urgence pour les victimes » (2017)], des hémicycles politiques, des transports en commun, des scènes de théâtre ou encore des stades. Tous ont pour effet commun de contrôler la place des femmes dans l’espace public et vouloir les y rendre illégitimes.
Le HCE a accueilli avec intérêt le rapport du groupe parlementaire sur la verbalisation du harcèlement de rue et a étudié avec attention les propositions d’une amende forfaitisée de 4ème classe (allant de 90 à 750€) et d’une verbalisation immédiate des faits d’« outrage sexiste ».
Le HCE salue cette initiative et soutient l’objectif de fixer un interdit pour mettre fin à ces comportements qui, au quotidien, empoisonnent la vie des femmes :
-  En s’appuyant sur l’infraction d’agissement sexiste qui existe déjà dans le Code du Travail et permet de punir un acte sexiste unique, et en l’élargissant à l’ensemble des espaces publics ;
-  En prévoyant un niveau de peine cohérent avec l’arsenal existant, à savoir une contravention de 5ème classe, c’est-à-dire jusqu’à 1500€, aggravée lorsque les faits sont commis par plusieurs personnes, ou en cas de récidive. Les contraventions de 4ème classe ne s’appliquent en effet et jusqu’à présent qu’à des atteintes sur des biens et non des personnes : comme par exemple l’abandon des déchets qui « entravent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage » ;
-  En formant les forces de sécurité à la lutte contre le sexisme et en les outillant dans la verbalisation de la nouvelle infraction.
Au-delà de ces propositions d’ordre législatif, mesure liminaire cruciale, le HCE en appelle à la mise en œuvre d’une politique globale – financée et évaluée - de lutte contre le harcèlement sexiste et sexuel : sensibilisation du grand public, éducation des plus jeunes, mais également intégration de cette problématique dans les politiques de transports, d’aménagement de l’espace, d’urbanisme et de développement durable.