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Articles

• Résolution du Parlement européen du 11 novembre 2015 sur la réforme de la loi électorale de l’Union européenne
  11 novembre 2015, par opfh_adm

  Le Parlement européen invite les États membres et les institutions de l’Union à tout mettre en œuvre pour encourager le principe de l’égalité entre les hommes et les femmes dans l’ensemble du processus électoral ; souligne, dans ce contexte, l’importance que revêtent des listes des candidats respectant la parité entre les hommes et les femmes.

• Directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité des chances et de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail (version refondue)
  5 juillet 2006, par opfh_adm

  Cette directive réaffirme le principe d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Elle définit à l’article 2 la notion de discrimination, au sein de laquelle elle distingue et reconnait la discrimination directe et la discrimination indirecte. Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont également reconnus comme ayant un caractère discriminatoire, sexiste. La directive réaffirme à l’article 14, la possibilité pour les Etats parties d’introduire des mesures positives parmi (…)

• Résolution du Parlement européen du 28 avril 2016 sur l’égalité des genres et l’émancipation des femmes à l’ère du numérique
  28 avril 2016, par opfh_adm

  Le Parlement européen demande à l’Union européenne et aux États membres de mettre en place, de soutenir et de mettre en oeuvre les mesures préconisées par l’ONU et ses organes, notamment dans le cadre de la déclaration et du programme d’action de Pékin et des sommets mondiaux sur la société de l’information (SMSI), afin d’oeuvrer en faveur de l’émancipation des femmes à l’ère du numérique aux niveaux européen et mondial ; invite les États membres à se communiquer et à s’échanger leurs bonnes (…)

• Directive 2010/18/UE du Conseil du 08 mars 2010 portant application de l’accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BusinessEurope, l’UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la directive 96/34/CE
  8 mars 2010, par opfh_adm

  Cette directive permet l’application de l’accord cadre européen du 18/06/2009. Elle porte de trois à quatre mois la durée du congé parental auquel a droit chaque parent qui travaille. Au moins un des quatre mois ne peut être transféré à l’autre parent (c’est-à-dire qu’il est perdu s’il n’est pas pris), de façon à encourager les pères à prendre le congé. La nouvelle directive prévoit également une meilleure protection contre la discrimination et facilite le retour au travail. Un travailleur (…)

• Directive 76/207/CEE du Conseil du 9 février 1976, abrogée par la directive 2006/54
  9 février 1976, par opfh_adm

  La directive, aux articles 1er et 2, reconnait et définit le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes. Son champ d’application concerne aussi bien l’accès à l’emploi, la promotion et la formation professionnelle, les conditions de travail et la sécurité sociale. Les Etats parties prennent les « mesures nécessaires » pour se conformer au principe d’égalité.

• Directive 2013/33/UE du parlement européen et du conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale
  26 juin 2013, par opfh_adm

  Cette directive précise que dans leur droit national transposant la présente directive, les États membres tiennent compte de la situation particulière des personnes vulnérables, telles que les mineurs, les mineurs non accompagnés, les handicapés, les personnes âgées, les femmes enceintes, les parents isolés accompagnés d’enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes ayant des maladies graves, les personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes qui ont (…)

• Résolution du Parlement européen du 28 avril 2016 sur les femmes employées de maison, auxiliaires de vie et gardes d’enfants dans l’Union européenne
  28 avril 2016, par opfh_adm

  Le Parlement européen demande à la Commission et aux États membres de renforcer les instruments et les mécanismes en place visant à lutter contre la traite des êtres humains et de sensibiliser le grand public et les organismes privés sur l’importance de régulariser les emplois de maison, auxiliaires de vie et gardes d’enfants afin d’enrayer la précarité de ses emplois et la vulnérabilité des employés qui sont généralement des femmes.

• Résolution du Parlement européen du 9 septembre 2015 sur les carrières scientifiques et universitaires des femmes et les plafonds de verre
  9 septembre 2015, par opfh_adm

  Le Parlement européen demande que les conditions de travail des chercheurs, tant masculins que féminins, offrent une plus grande souplesse afin de leur permettre de combiner le travail et la vie familiale et souhaite voir disparaître les écarts de rémunération entre les chercheurs des deux sexes en vue du respect de l’égalité des genres.

• Traité instituant la Communauté économique européenne du 25 mars 1957
  25 mars 1957, par opfh_adm

  L’article 119 pose le principe de l’égalité de rémunération « à travail égal, salaire égal ».