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Le HCE salue l’évaluation de la loi du 13 avril 2016 et appelle à donner sa pleine mesure à la politique abolitionniste de la France

23 juin 2020
Le HCE, mobilisé, depuis sa création, en faveur de l’abolition du système prostitutionnel, se félicite des conclusions de l’évaluation de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, menée par les inspections générales de l’administration (IGA), de la justice (IGJ) et des Affaires sociales (IGAS).
La mission met en évidence la montée en charge des dispositifs prévus par la loi, à la fois dans son volet d’accompagnement des personnes en situation de prostitution et dans son volet répressif en direction de l’achat d’actes sexuels et du proxénétisme et de la traite des êtres humains :

- en quatre ans, « la lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle enregistre des résultats en hausse », le nombre d’enquêtes pénales menées en France sur ces sujets ayant augmenté de 54% en quatre ans. Mais la mission souligne que les moyens à la disposition des services enquêteurs ne sont pas encore « à la hauteur » du phénomène.

- Depuis la mise en œuvre de la loi, près de 5000 « clients » de la prostitution ont été interpellés : 799 en 2016, à 2072 en 2017 et 1 939 en 2018. La mission souligne toutefois que cette politique est inégalement mise en œuvre sur le territoire.

- En juin 2019, environ 230 personnes en prostitution bénéficiaient d’un parcours de la sortie de la prostitution, ce chiffre est passé à 395 en juin 2020 d’après le SDFE. Ces chiffres, en augmentation constante, sont encore faibles comme le souligne le rapport, et ce alors même que les préfet.es interrogé.es dans le rapport estiment, dans leur très grande majorité, que ce dispositif est efficace.

 

Au global, la loi du 13 avril 2016 fonctionne dès lors qu’elle est appliquée, et doit bénéficier de moyens renforcés pour permettre sa pleine mise en œuvre.

 
La mission rappelle que la loi de 2016 a réaffirmé l’engagement abolitionniste de la France, avec pour objectif de « traiter le système prostitutionnel dans sa globalité ». Pour produire les pleins effets de cette politique ambitieuse, le HCE appelle à un engagement renforcé de la part de l’ensemble des ministères chargés de sa mise en œuvre.