La loi crée le Défenseur des droits qui est une autorité constitutionnelle indépendante, remplaçant la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE). Il est, entre autres, chargé de lutter contre les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France ainsi que de promouvoir l’égalité.