Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
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Les communes, les départements et les régions concourent avec l’Etat à la lutte contre les discriminations, à la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes. Elles et ils doivent élaborer des rapports sur la situation de la collectivité au regard de la politique de la ville, les actions qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation, les données de ce rapport sont présentées par sexe.
La loi créé l’Observatoire national de la politique de la ville qui compte parmi ses missions celles d’analyser spécifiquement les discriminations et les inégalités entre les femmes et les hommes. L’ensemble des données et statistiques qu’il produit sont établies par sexe.