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Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes

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Élections sénatoriales 2017 : un an après, le HCE dresse un bilan contrasté au regard de l’application du principe paritaire

24 septembre 2018

Retrouvez la note sur les sénatoriales de 2017 dans son intégralité : https://bit.ly/2xzRi31
 

Un an après les élections de 2017, le Sénat est composé à 31,6% de femmes, contre 25% en 2014. Cette légère augmentation est le résultat de l’application de la contrainte paritaire dans les départements concernés par le scrutin de liste – +15 sièges occupés par des femmes – et des effets de la loi interdisant le cumul des mandats – +8 sièges occupés par des femmes.

Les stratégies mises en place par les partis politiques pour exclure les femmes des mandats apparaissent toujours solides. Dans les départements concernés par le scrutin proportionnel, soit près de trois quart des départements, les femmes représentaient à la veille du scrutin plus de 48% des candidat.e.s. Or, seulement un quart d’entre elles étaient tête de liste, dans un contexte où bien souvent, seul.e le.la candidat.e tête de liste est élu.e. Par ailleurs, certain.e.s candidat.e.s à leur propre réélection décuplent leurs chances d’être réélu.e.s en créant une liste dissidente dont ils ou elles prennent la tête.

Le HCE se réjouit que l’interdiction du cumul des mandats dans les départements concernés par le scrutin de liste contribue effectivement à libérer des sièges pour les femmes. En cas de démission pour cumul, le.la sénateur.rice est remplacé.e par le.la second.e sur la liste. Alors que les femmes occupent majoritairement la deuxième place de la liste, l’interdiction du cumul des mandats apparaît bien être un levier permettant une meilleure représentation des femmes en politique.
Néanmoins, en l’état, l’interdiction du cumul des mandats n’est pas suffisante pour atteindre une parité effective.

Au-delà, bien que le nombre de femmes élues augmente, l’égalité de responsabilité est loin d’être acquise à l’intérieur de l’institution. Les postes de pouvoir restent occupés par des hommes, avec un président, cinq hommes parmi les huit vice-président.e.s, et deux-tiers d’hommes au sein de la Conférence des présidents. La répartition des femmes et des hommes dans les commissions témoigne elle aussi de la persistance des stéréotypes : la seule commission dans laquelle les femmes sont majoritaires est la commission des Affaires sociales, quand les commissions des Finances ou des Affaires étrangères comptent plus de 80% d’hommes.

L’évaluation de l’application des lois dites sur la parité au Sénat souligne que si les contraintes légales sont indispensables pour augmenter le nombre de femmes élues, elles sont, en l’état, insuffisantes pour changer les pratiques et les représentations, et parvenir à un réel partage du pouvoir.