ETUDE HCEfh/EUCLID - « statut de l’élu-e » actuel et articulation des temps de vie des femmes et hommes élu-e-s

Dans le cadre d’un partenariat entre le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes (HCEfh), instance consultative indépendante placée auprès du Premier ministre, et la Clinique du Droit - EUCLID de l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense, une étude a été confiée à des chercheures et des étudiant-e-s d’EUCLID portant sur l’analyse au prisme du genre de l’impact du "statut de l’élu-e" actuel sur l’articulation des temps de vie (professionnelle, personnelle, politique) des femmes et des hommes élu-e-s.

Danielle Bousquet, présidente du HCEfh, a pu entendre lors de déplacements de terrain et d’interventions sur la parité en politique, un nombre croissant de témoignages de femmes élues locales - en particulier au sein de collectivités de petites tailles - qui passent à temps partiel afin de pouvoir assumer leur charge d’élue tout en combinant leurs différentes temps de vie. Le HCEfh souhaite donc savoir si ces témoignages sont le reflet d’un réel phénomène sexué de réduction du temps de travail professionnel chez les élu-e-s locaux et nationaux compte tenu des limites actuelles du "statut de l’élu-e". Un tel phénomène soulèverait, tant pour les femmes élues que pour les hommes élus, des enjeux importants en termes de parité, d’égalité professionnelle et de précarité - notamment au moment de la retraite.

Pour tester cette hypothèse, le HCEfh souhaite piloter une première étude visant à analyser, sous l’angle du genre, le "statut de l’élu-e", pensé de façon "neutre" et limité aujourd’hui, et comprendre comment il peut conduire à des inégalités ou des discriminations sexistes, plus spécifiquement sur l’articulation des temps de vie.

Sous la responsabilité de Stéphanie Hennette-Vauchez, Professeure de droit public, et Charlotte Girard, Maîtresse de conférences de droit public, co-responsables d’EUCLID, les étudiant-e-s travailleront de janvier à mai 2015, avec une restitution publique des dossiers fin juin 2015.

Cette étude comprendra notamment :

- un état des lieux comparé en France et à l’étranger sur l’impact du "statut de l’élu-e" et du genre sur l’articulation des temps de vie des élu-e-s, à partir des études et recherches existantes ;

- une enquête auprès d’élu-e-s locaux pour mesurer l’impact des mandats et fonctions électives sur la vie professionnelle, et plus particulièrement sur leurs temps de travail et l’articulation de leurs temps de vie ;

- des pistes de recommandations.

Elle contribuera ainsi à la réflexion en cours en faveur d’un véritable "statut de l’élu-e".

Afin de participer à cette première enquête, réservée aux élu-e-s, sur l’impact de l’engagement politique sur la vie personnelle et professionnelle, nous vous invitons à répondre avant le 15 mars 2015 à un questionnaire en cliquant sur le lien suivant : http://bit.ly/16LWEb8

Pour consulter la brochure de présentation du HCEfh suivant : http://haut-conseil-egalite.gouv.fr/hcefh/presentation-et-missions/

Pour obtenir une présentation détaillée de la Clinique du droit - EUCLID de l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense : http://euclid.u-paris10.fr/