Projet de loi égalité : Une étape de franchie, une cohérence et une ambition renforcées
COMMUNIQUE DE PRESSE du 28 janvier 2014
Projet de loi égalité :
Une étape de franchie, une cohérence et une ambition renforcées
Le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes se réjouit de l’adoption en 1ère lecture par l’Assemblée nationale du Projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.
Au gré du travail de co-construction permis par l’examen parlementaire, ce texte a gagné en cohérence et en ambition, ainsi que le HCEfh le préconisait. Les parlementaires ont su se saisir de recommandations portées par le HCEfh dans son Avis relatif au projet de loi publié en septembre dernier, ou plus récemment, dans son rapport relatif à l’IVG. Cela a notamment conduit aux enrichissements suivants :
- Le caractère transverse de la loi a été renforcé avec l’affirmation à l’article 1er de la parité et des droits sexuels et reproductifs comme objectifs d’une politique publique d’égalité ;
- Le retrait de la mention « situation de détresse » inscrit l’IVG comme un droit à part entière ;
- La cohérence des dispositions concernant la parité a été approfondie : durcissement des pénalités en cas de non-respect des dispositions paritaires dans les candidatures aux législatives, extension du principe de parité dans les ordres professionnels ou encore les CESER (Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux) ;
- Les outils de lutte contre les violences ont été consolidés, avec notamment l’extension du téléphone grand danger aux victimes de viols ou encore la possibilité pour les Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale de dissimuler les adresses des victimes de violence
Le Haut Conseil salue également la qualité des travaux de la délégation aux droits des femmes et de la Commission des lois de l’Assemblée nationale. Le HCEfh invite à poursuivre ce travail avec la même volonté, afin de donner à l’égalité femmes-hommes les outils législatifs à la hauteur des enjeux !
Retrouvez l’Avis du HCEfh sur le Projet de loi : bit.ly/18YStD2.
Retrouvez le rapport relatif à l’accès à l’IVG : bit.ly/1enPGe7.
Contact : Claire Guiraud - Responsable de la communication et des relations presse
06 09 14 43 06 - 01 42 75 86 94 - claire.guiraud@pm.gouv.fr
Le HCEfh a été créé par décret du Président de la République en janvier 2013. Cette instance consultative indépendante placée auprès du Premier ministre est composée de 73 membres. Le HCEfh a pour mission la concertation, l’évaluation des politiques publiques, l’animation du débat public et la formulation de recommandations en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
