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Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes

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Actualités

Avis de la formation spécialisée Egalité Professionnelle du HCE sur deux projets de décrets portant application de l’article 14 de la loi n°2021-1774

13 juin 2022

La formation spécialisée en matière d’égalité professionnelle du HCE a été consultée sur les projets de textes suivants :
- Décret simple portant application des dispositions visant à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes
- Décret en Conseil d’Etat relatif à la procédure de pénalité en matière de répartition de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes.