Actualités des autres thématiques
-
CP - Le HCE reçu par le président de la République
-
Le HCE fête ses 10 ans et lance sa campagne de lutte contre le sexisme !
-
IVG : le vote historique de l’Assemblée nationale reflète l’attachement de la population française à ce droit fondamental
-
Un 25 novembre pour toutes les femmes et particulièrement celles en zones de conflit
-
PLF 2023 : le budget doit devenir un instrument de l’égalité !
Actualités
Avis de la formation spécialisée Egalité Professionnelle du HCE sur deux projets de décrets portant application de l’article 14 de la loi n°2021-1774
13 juin 2022La formation spécialisée en matière d’égalité professionnelle du HCE a été consultée sur les projets de textes suivants :
Décret simple portant application des dispositions visant à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes
Décret en Conseil d’Etat relatif à la procédure de pénalité en matière de répartition de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes.
