Actualités des autres thématiques
-
Vigilance égalité – Le HCE appelle à compléter le projet de loi de régulation du numérique !
-
CP - Fréquentation en hausse des sites pornographiques par les mineur·es : urgence à agir !
-
CP - Le HCE demande que la protection des femmes soit intégrée au projet de loi de régulation du numérique
-
CP - Le HCE demande au gouvernement que la France retrouve rapidement sa souveraineté en matière de production de la pilule abortive
-
« Plan égalité » : des mesures qui vont dans le bon sens… à la condition d’une mise en œuvre rapide et de moyens adaptés
Actualités
Avis de la formation spécialisée Egalité Professionnelle du HCE sur deux projets de décrets portant application de l’article 14 de la loi n°2021-1774
13 juin 2022La formation spécialisée en matière d’égalité professionnelle du HCE a été consultée sur les projets de textes suivants :
– Décret simple portant application des dispositions visant à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes
– Décret en Conseil d’Etat relatif à la procédure de pénalité en matière de répartition de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes.
