Le décret relatif à l’application de l’article 99 de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites est paru au journal officiel du 9 juillet 2011 et entrera en vigueur le 1er janvier 2012. Pour rappel, l’article 99 a pour objet de sanctionner les entreprises qui n’ont pas conclu un accord collectif ou, à défaut, adopté un plan d’action en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. Le décret n°2011-822 du 7 juillet 2011 indique les modalités de mise en œuvre de (…)
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A_LA_UNE
Articles
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Réforme des retraites : publication du décret relatif à l’article 99
11 juillet 2011, par opfh_adm -
Renouvellement politique : la parité réelle est loin d’être atteinte
5 juillet 2022, par opfh_admLa parité réelle n’est pas encore atteinte aux postes clés de la décision publique Malgré la nomination d’Elisabeth Borne en tant que Première ministre, engagement fort que le HCE tient à saluer, le nouveau gouvernement n’échappe pas à une parité de façade. Si l’on compte une parité stricte (21 femmes et 21 hommes) au sein du nouveau gouvernement, la répartition des ministères répond, dans la continuité des précédents gouvernements, à des biais de genre et à des stéréotypes de sexe : 4 (…)
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Programme de travail de l’Observatoire de la parité jusqu’aux élections présidentielle et législatives
14 octobre 2011, par opfh_admA l’occasion de la séance plénière présidée par Roselyne Bachelot-Narquin, ministre aux solidarités et à la cohésion sociale, le 11 octobre, l’ensemble des membres présents ont réaffirmé leur attachement aux droits fondamentaux, fondement commun des travaux de l’Observatoire. Sur la base des propositions de Chantal Brunel, Rapporteure générale, les membres ont adopté, par consensus, le programme de travail jusqu’aux élections présidentielle et législatives de 2012.
Les membres ont (…) -
Le HCEfh soutient les mobilisations prévues demain pour défendre le droit à l’avortement en Espagne et en Europe
31 janvier 2014, par opfh_adm.
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Le HCEfh sera présent aux mobilisations prévues demain pour défendre le droit à l’avortement en Espagne et en Europe :
- Danielle Bousquet, présidente du HCEfh, sera présente au rassemblement prévu à Saint Brieuc ;
Informations pratiques : samedi 1er février, à 12h, rassemblement Rue Sainte-Barbe
- Françoise Laurant, présidente de la commission Santé du HCEfh, sera présente au rassemblement prévu à Paris ;
Informations pratiques : samedi 1er février, (…) -
Site Internet de l’OPFH rénové à votre service
16 juin 2011, par opfh_adm2011
Le nouveau site de l’OPFH rénové a pour objectif de faciliter la navigation des internautes, notamment avec des entrées thématiques : Accueil de la rubrique Egalité / non discrimination, Accueil de la rubrique Egalité professionnelle, Accueil de la rubrique Parité politique, Accueil de la rubrique Vie personnelle et familiale, Accueil de la rubrique Violences.
Pour chacune de ces thématiques, le site propose une sélection de repères statistiques, (…) -
42 ans de la loi Veil : le HCE dresse un bilan positif des actions mises en oeuvre ces dernières années pour faciliter l’accès à l’avortement et identifie quelques obstacles pouvant encore être levés
17 janvier 2017, par opfh_admA l’occasion des 42 ans de la loi Veil, le HCE dresse un bilan positif des actions mises en œuvre ces dernières années pour faciliter l’accès à l’avortement et identifie quelques obstacles pouvant encore être levés
>> Bilan de la mise en œuvre, depuis 2013, des recommandations du Haut Conseil à l’Egalité relatives à l’IVG à retrouver ici.
>> Télécharger les visuels ici.
Le 17 janvier 1975 était promulguée la loi Veil dépénalisant l’avortement. Depuis 42 ans, l’interruption (…) -
Etude "Les chiffres clés des inégalités femmes-hommes dans les quartiers prioritaires et les territoires ruraux" : les fractures territoriales renforcent les inégalités femmes-hommes
23 avril 2014, par opfh_admCOMMUNIQUE DE PRESSE du 24 avril 2014
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Etude « Les chiffres clés des inégalités femmes-hommes
dans les quartiers prioritaires et les territoires ruraux » :
les fractures territoriales renforcent les inégalités femmes-hommes
Alors que l’année 2014 sera charnière en matière de politique de la ville, d’aménagement du territoire et plus largement d’égalité territoriale, le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) publie une étude inédite, présentant les (…) -
Loi relative à la bioéthique : Le HCE salue les avancées, mais souhaite faire progresser le texte sur la filiation pour la PMA et l’IMG
19 septembre 2019, par opfh_admAlors que le projet de loi relatif à la bioéthique doit être présenté en première séance publique le 24 septembre prochain, le Haut Conseil à l’Egalité souhaite en saluer les avancées pour les femmes mais également souligner quelques articles qui doivent encore être enrichis ou modifiés.
Sur la Procréation médicalement assistée (PMA) : aide médicale à la procréation
Suite à ses précédentes prises de position, dans son Avis du 1er juillet 2015, le HCE réaffirme son soutien à (…) -
« Féminisme Initial » : le Haut Conseil à l’Égalité présente son premier podcast pour sensibiliser aux enjeux d’égalité et de droits des femmes
8 juin 2022, par opfh_admDans le cadre d’un partenariat entre le Certificat égalité femmes-hommes et politiques publiques de l’École d’affaires publiques de Sciences Po et le Haut Conseil à l’Egalité (HCE), quatre étudiantes ont réalisé un podcast de 7 épisodes, traitant de sujets d’égalité entre les femmes et les hommes et des droits des femmes. Enregistrés au studio la Poudre à la Cité Audacieuse, ils seront diffusés chaque mercredi, jusqu’au 20 juillet.
Avortement, diplomatie féministe, éducation à la vie (…) -
Places d’accueil des enfants de moins de 3 ans : Une priorité du budget pour 2016 ?
10 septembre 2015, par opfh_admCOMMUNIQUE DE PRESSE du 10 septembre 2015
Jeudi 11 septembre, le Haut Conseil à la Famille met à son ordre du jour la nécessaire relance de la politique d’accueil du jeune enfant. Comme en attestent les chiffres publiés par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF), les objectifs ambitieux du Plan gouvernemental 2013-2017 de création de 275 000 nouvelles solutions de garde des enfants de moins de 3 ans seront loin d’être atteints au rythme actuel.
Résultat : il subsiste un (…)