DRAPEAU_ONU

Articles

• Résolution 54/134 de l’Assemblée générale des Nations Unies, adoptée le 17 décembre 1999
  17 décembre 1999, par opfh_adm

  Proclame le 25 novembre "Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes".

• Déclaration sur l’élimination de toutes les formes de violence à l’égard des femmes du 20 décembre 1993
  20 décembre 1993, par opfh_adm

  Elle atteste d’une reconnaissance internationale du fait que les violences à l’égard des femmes constituent une violation des droits de l’Homme et une forme de discrimination à l’égard des femmes.

• Convention internationale des droits de l’enfant adoptée le 20 novembre 1989, ratifiée le 7 Août 1990 par la France
  20 novembre 1989, par opfh_adm

  L’article 2 énonce que les droits de l’enfant doivent être garantis sans distinction de sexe.

• Convention de l’Organisation des Nations Unies sur les droits politiques de la femme adoptée le 20 décembre 1952, ratifiée le 22 avril 1957 par la France
  20 décembre 1952, par opfh_adm

  Elle est la première norme internationale élaborée par l’ONU à avoir pour seul objet la promotion des droits des femmes. Elle prévoit que les femmes auront, dans des conditions d’égalité avec les hommes et sans discrimination, le droit de vote dans toutes les élections, la faculté d’être élues à tous les organismes publics et le droit d’exercer toutes les fonctions publiques.

• Convention de l’Organisation des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF/CEDAW) adoptée le 18 décembre 1979, ratifiée le 14 décembre 1983 par la France
  14 décembre 1983, par opfh_adm

  La Convention oblige les Etats parties à prendre toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans tous les domaines. Les articles 7 et 8 concernent l’égale participation à la vie politique et publique à l’échelon national et international

• Charte des Nations Unies du 26 juin 1945
  26 juin 1945, par opfh_adm

  La charte reconnaît, dans son préambule, le principe de l’égalité entre les femmes et les hommes.
  L’article 55 énonce que le respect effectif des droits de l’Homme pour tous et toutes suppose l’absence de discrimination notamment à raison du sexe.

• Convention de l’Organisation des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes 17 décembre 1979, entrée en vigueur le 3 septembre 1981 et ratifiée par la France le 14 décembre
  17 décembre 1979, par opfh_adm

  L’article 10 concerne le droit à l’éducation et de formation : égal accès à la formation, élimination des stéréotypes dans l’enseignement, accès à des informations relatives à la santé sexuelle et reproductive.

• Déclaration Universelle des droits de l’Homme du 10 décembre 1948
  10 décembre 1948, par opfh_adm

  L’article premier consacre le principe selon lequel « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. » L’article 2 consacre le principe de non-discrimination notamment à raison du sexe.

• Pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté le 16 novembre 1966, ratifiée le 14 novembre 1980 par la France
  14 novembre 1980, par opfh_adm

  L’article 2 énonce la non discrimination sexuelle, l’article 3 concerne l’égalité entre les femmes et les hommes et l’article 25 énonce le droit de participer aux affaires publiques de son pays (diriger, voter, être élu).

• Charte des Nations Unies du 26 juin 1945
  26 juin 1945, par opfh_adm

  La charte reconnaît, dans son préambule, le principe de l’égalité entre les femmes et les hommes.
  L’article 55 énonce que le respect effectif des droits de l’Homme pour tous et toutes suppose l’absence de discrimination notamment à raison du sexe.