Vigilance Égalité n°10
Suite à la Vigilance égalité du 18 juin dernier, intitulée « Parité dans les exécutifs locaux, une occasion manquée ? », qui ciblait particulièrement les résultats dans les communes, après le premier tour des élections municipales, le HCE fait ici le bilan global de la place des femmes dans les exécutifs municipaux et communautaires et appelle à faire évoluer la loi.
Des avancées, suite aux dernières élections municipales, se font sentir, par ricochet, dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Les femmes étaient 31% dans les conseils communautaires en 2014, elles sont désormais près de 36%. Elles étaient 20% aux postes de vice-présidente, elles sont aujourd’hui 25,6%. De 8% au poste de présidente, la part des femmes passe à environ 11%.
Toutefois, sans obligations paritaires, le pouvoir reste aux mains des hommes. On le voit à trois niveaux : en fonction de la taille de l’EPCI tout d’abord : les femmes sont élues plutôt dans les plus petites et les plus grandes intercommunalités, au détriment des intercommunalités de taille intermédiaire, qui forment le plus gros des contingents des EPCI. En fonction des blocs de clivages ensuite : aucune tendance politique n’atteint la parité. En fonction de la catégorie socio-professionnelle enfin : les femmes sont sous-représentées dans toutes les catégories.
Le HCE formule plusieurs recommandations pour permettre aux femmes d’exercer le pouvoir à égalité avec les hommes : en finir avec les zones blanches de la parité, renforcer la limitation du cumul des mandats et défaire les mécanismes sexistes et les inégalités structurelles.
En prévision d’une modification législative à venir en 2021, le HCE publiera dans les mois qui viennent un rapport sur la parité dans les communes et les intercommunalités. Outre la répartition du pouvoir de manière formelle, ce rapport examinera la sexuation du travail politique, les conditions d’exercice des mandats locaux, ainsi que les actions menées pour une politique d’égalité entre les femmes et les hommes. Il proposera des pistes d’extension et d’amélioration des dispositifs paritaires au niveau local.