Rapport Parité politique : la nécessité d’un Acte II

Parité politique : la nécessité d’un "Acte II"

La parité réelle en politique n’est toujours pas atteinte.
Plus de 20 ans après la première loi sur la parité en politique, celle-ci peine à être complètement effective. Malgré les progrès substantiels et visibles de la féminisation du pouvoir, la parité stricte et réelle n’est encore atteinte dans aucune instance nationale et, quand elle s’en approche, de nombreux postes d’importance échappent encore aux femmes. Afin de percer ce plafond de verre à la fois quantitatif et qualitatif, le HCE estime nécessaire un Acte II de la parité. Telle est la conclusion du rapport remis à Isabelle Lonvis-Rome, ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, ce lundi 12 décembre 2022.

Des freins persistants à l’accès des femmes au pouvoir.
Frein à leur engagement politique ou entrave à l’exercice de leurs responsabilités, le sexisme marque encore fortement l’environnement politique. Les femmes, y compris aux plus hautes fonctions, sont plus souvent fléchées vers des dossiers genrés (thématiques sociales). Le HCE s’inquiète également de la persistance des violences sexistes et sexuelles, inacceptables dans un milieu qui devrait donner l’exemple. Les conditions d’exercice de la vie politique, encore dominées par des codes virilistes et une répartition déséquilibrée des temps et des tâches, découragent les femmes de s’engager en politique.

Acte II : il faut insuffler une culture de l’égalité en politique.
Seules des dispositions contraignantes permettent d’avancer, comme en témoignent les progrès permis par l’arsenal législatif depuis 20 ans, notamment à l’échelle locale (scrutins de liste). Face à l’essoufflement de la parité en politique, le HCE exhorte les pouvoirs publics et les responsables politiques à aller plus loin, en commençant par une révision constitutionnelle qui hisse la parité en droit fondamental. Celle-ci ne doit plus se contenter de « favoriser » la parité » mais elle doit l’« assurer ».

« La parité en politique est non seulement une nécessité démocratique, c’est aussi la condition essentielle de la qualité de la décision publique et le fondement de l’égalité réelle », affirme Sylvie Pierre-Brossolette, présidente du HCE.

A partir de cette réforme préalable, le HCE propose d’agir sur deux plans :

• Un plan réglementaire :
  Des modes de scrutin plus favorables à la parité : des scrutins binominaux pour les législatives, davantage de scrutins de liste pour les sénatoriales, la parité dès la ou le 1er.e habitant.e.
  Des dispositifs paritaires contraignants dans les nominations gouvernementales.

• Un plan social et culturel :
  Un contrôle des violences sexistes et sexuelles par une instance indépendante dédiée, à la manière de la HATVP, pour faire appliquer des règles de bonne conduite et des principes de précaution.
  L’évolution des partis politiques vers des espaces plus inclusifs et en rupture.
  Un statut de l’élu.e favorisant l’intégration des femmes dans la vie politique.

Des solutions sont à portée de main. Alors qu’attendons-nous ?