Repères juridiques
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Résolution du Parlement européen du 3 septembre 2008 sur l’impact du marketing et de la publicité sur l’égalité des genres
Le Parlement européen invite les Etats membres de l’Union Européenne à une vigilance renforcée sur les stéréotypes présents dans les messages publicitaires.
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Loi n°89-25 du 17 janvier 1989 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
Elle créée le Conseil supérieur de l’audiovisuel, autorité de régulation de l’audiovisuel (télévision et radio seulement) en France qui a notamment pour mission de garantir le respect de la dignité de la personne humaine.
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Résolution du Parlement européen du 28 avril 2016 sur l’égalité des genres et l’émancipation des femmes à l’ère du numérique
Le Parlement européen demande à l’Union européenne et aux États membres de mettre en place, de soutenir et de mettre en oeuvre les mesures préconisées par l’ONU et ses organes, notamment dans le cadre de la déclaration et du programme d’action de Pékin et des sommets mondiaux sur la société de l’information (SMSI), afin d’oeuvrer en faveur de l’émancipation des femmes à l’ère du numérique aux niveaux européen et mondial ; invite les États membres à se communiquer et à s’échanger leurs bonnes pratiques afin de favoriser la participation équitable des femmes aux progrès numériques dans toute l’Europe. Les Etats membres doivent aussi établir des plans d’actions pluriannuels en vue de réaliser l’égalité entre les hommes et les femmes au sein de la société de l’information et des TIC.
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Résolution du Parlement européen du 28 avril 2016 sur les femmes employées de maison, auxiliaires de vie et gardes d’enfants dans l’Union européenne
Le Parlement européen demande à la Commission et aux États membres de renforcer les instruments et les mécanismes en place visant à lutter contre la traite des êtres humains et de sensibiliser le grand public et les organismes privés sur l’importance de régulariser les emplois de maison, auxiliaires de vie et gardes d’enfants afin d’enrayer la précarité de ses emplois et la vulnérabilité des employés qui sont généralement des femmes.
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Résolution du Parlement européen du 8 mars 2016 sur la situation des réfugiées et demandeuses d’asile dans l’Union européenne (2015/2325(INI))
La résolution vise à prendre en compte le statut et les risques particuliers pesant sur les femmes et personnes LGBTI réfugié.e.s et demandeur.se.s d’asile dans l’Union européenne. Le Parlement européen demande à tous les États membres d’offrir, en concertation avec l’Union européenne, des services de conseil spécialisés en traumatisme et une aide psychosociale pour les femmes qui ont subi des violences à caractère sexiste, en y associant directement des femmes qualifiées et spécialisées dans ce domaine et qui soient disponibles à chaque étape de la procédure d’asile. Il demande aussi que les demandeuses d’asile et les migrantes se voient octroyer un statut juridique indépendant de celui de leur conjoint, afin d’éviter leur exploitation, de réduire leur vulnérabilité et de parvenir à une plus grande égalité. Les Etats membres doivent aussi veiller à ce que, dans les centres d’accueil, ne puissent persister les violences à caractère sexistes.
