Avis - Le HCE réaffirme son engagement abolitionniste et appelle à accélérer et harmoniser la mise en œuvre de la loi "Prostitution" du 13 avril 2016

19 mai 2021

 

COMMUNIQUE DE PRESSE du 19 mai 2021

Dans un Avis publié ce jour, le HCE réaffirme son engagement abolitionniste et appelle à accélérer et harmoniser la mise en œuvre de la loi « Prostitution » du 13 avril 2016

 

Le Haut Conseil à l’Egalité (HCE) publie ce jour son Avis sur la loi du 13 avril 2016 : Cinq ans après. Renforcer et harmoniser la mise en œuvre pour répondre aux urgences sur le terrain.

 

Face à la violence prostitutionnelle, le HCE réaffirme son engagement abolitionniste et appelle à protéger toutes les victimes.

La loi du 13 avril 2016 porte de grandes ambitions et là où la loi est appliquée, elle produit ses effets. Mais elle souffre d’une montée en charge encore trop lente et de disparités d’un territoire à l’autre.

 

Cinq ans après son adoption, le HCE appelle à accélérer et harmoniser la mise en œuvre de cette loi d’envergure. Il formule 12 recommandations, parmi lesquelles :

 

1. Consolider le volet social de la loi via l’accroissement des financements en direction des dispositifs et associations permettant l’accompagnement social des victimes, afin de permettre un objectif de montée en charge à hauteur de 1200 parcours de sortie de la prostitution en un an (soit 15 PSP par commission) avec une augmentation annuelle de l’ordre de 10% pour les années suivantes ; la revalorisation de l’Aide financière à l’insertion sociale et professionnelle à hauteur du Revenu de solidarité active ; la garantie d’une possibilité d’hébergement adapté et spécialisé pour les personnes en PSP ; un accès à la formation et des soins pris en charge à 100%.

2. Renforcer la politique pénale en rappelant aux partenaires concernés l’esprit de la loi et en augmentant les moyens humains et techniques des services enquêteurs en matière de lutte contre le cyberproxénétisme et l’achat d’actes sexuels.

3. Mener des campagnes d’information en direction du grand public, des victimes et témoins, des potentiels agresseurs pour rappeler l’interdiction d’achat d’actes sexuels.

4. Mener des actions de prévention auprès des enfants et adolescent.es, compte tenu de la forte progression de la prostitution des mineur.es pour alerter sur la réalité de la violence du système prostitutionnel et mettre en place un cadre permettant aux enfants de révéler les violences subies et de garantir leur protection.