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Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes

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Le HCE publie son évaluation intermédiaire du 4ème plan de prévention et de la lutte contre les violences faites aux femmes

23 mai 2016

Téléchargez le rapport ici

Le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes (HCE) a présenté aux ministères concernés, le 19 avril dernier, son rapport intermédiaire d’évaluation du 4ème plan de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Pour la 1ère fois en France, un plan national relatif aux violences faites aux femmes a prévu l’intégration, dès sa conception, d’une démarche d’évaluation – mandat confié au HCE. L’objectif de notre évaluation intermédiaire est simple : il vise à donner toutes les chances d’une mise en œuvre la plus complète possible de ce plan d’ici la fin 2016.

A cette occasion, notre instance dresse un état des lieux globalement positif : au deux-tiers du temps, les deux tiers des 28 mesures du plan sont soit réalisées soit sur le point de l’être. Des réussites notables sont à souligner, comme le renforcement de la plateforme d’écoute 39 19, désormais ouverte 7j/7, ou encore la mise en place du « Téléphone Grave Danger », outil de sécurisation des femmes victimes de violences.

Le HCE appelle néanmoins le Gouvernement et ses partenaires à être particulièrement vigilants d’ici la fin du plan sur :

  1. le caractère encore partiel des données disponibles pour le suivi et l’évaluation,
  2. le manque de lisibilité des financements alloués,
  3. la nature des places d’hébergement d’urgence et l’articulation avec l’accès au logement social,
  4. l’hétérogénéité de l’implication des ministères concernés et du pilotage à l’échelon local,
  5. l’insuffisante communication sur les obligations et outils nouveaux en matière de formation et d’information.

Dans ce rapport intermédiaire, le HCE formule des recommandations articulées autour de 3 axes :

  • AXE 1 : Maintenir la dynamique existante impulsée par le 4ème plan, en améliorant la connaissance des dispositifs – pour les victimes comme les professionnel.le.s –, en poursuivant la démarche de formation et diffusant régulièrement et largement des campagnes d’information ;
  • AXE 2 : Amplifier la mise en œuvre de certaines dispositions du 4ème plan, en faisant réaliser pour 2016 un diagnostic sur la mise en œuvre des dispositifs de protection des femmes prenant en compte différents publics (femmes réfugiées, jeunes, handicapées, etc.), en privilégiant les places dans des structures spécialisées et en renforçant les dispositifs d’accueil hors hébergement et le pilotage départemental de la politique locale de lutte contre les violences faites aux femmes ;
  • AXE 3 : Rendre visibles tous les financements mobilisés pour la mise en œuvre de ce plan, en clarifiant les montants alloués et effectivement engagés par chaque ministère et collectivité territoriale et en permettant la pérennisation des partenariats avec les associations.

Sur le fondement de ces premiers constats, le HCE apportera dans le rapport final une évaluation globale de la mise en œuvre de ce plan et des pistes de réflexion, comme la prise en compte de thématiques peu ou pas abordées, afin de contribuer ainsi à l’élaboration du 5ème plan interministériel. 

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