Violences faites aux femmes : le HCE dresse un bilan encourageant de la mise en œuvre du 4ème plan interministériel

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Grâce à la première évaluation de ce type, le Haut Conseil à l’Egalité est en mesure d’indiquer que le 4^ème plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes est globalement satisfaisant et a permis une mobilisation soutenue des pouvoirs publics et de l’ensemble de la société.

Sur les 28 objectifs fixés pour 2014-2016, 12 ont été complètement atteints, 14 sont en cours de mise en œuvre, 2 n’ont pas été réalisés ou sont reportés.

Depuis 2014, le HCE note d’importantes avancées autour des 3 priorités fixées par le 4^ème plan :

• « Aucune violence déclarée ne doit rester sans réponse » : si le chemin à parcourir est encore long pour atteindre cet objectif, l’évaluation du HCE salue le développement des accueils de jour de proximité pour recevoir et orienter les femmes (42 sites dans 33 départements en 2012, 121 sites dans 100 départements en 2016) et la mise en place d’un plan de formation ambitieux des professionnel.le.s (créations de « kits de formation » et plus de 300 000 personnes formées depuis 2013, notamment par la MIPROF) pour mieux repérer les violences et accompagner les victimes.
• « Protéger les victimes » : en 2015, près de 3000 ordonnances de protection ont été demandées (+ 43% par rapport à 2011) dans un délai moyen de 1,3 mois, afin de garantir une meilleure protection des victimes. Le téléphone d’alerte pour les femmes en très grand danger (TGD), généralisé par la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, est désormais disponible dans 120 des 157 tribunaux de grande instance (TGI) en métropole.
  
• « Mobiliser l’ensemble de la société » : certainement l’axe le plus abouti, avec notamment 3 campagnes nationales destinées au grand public (relatives au numéro 3919 et au harcèlement sexiste dans les transports) et une plateforme téléphonique anonyme et gratuite - 3919 - a été déployée pour répondre aux femmes victimes de tous types de violences sexistes, 7 jours sur 7 et sur des plages horaires élargies : en 2015, 65 803 appels contre 47 830 en 2013.

La France a par ailleurs rapidement ratifié, le 4 juillet 2014, la Convention dite « d’Istanbul » du Conseil de l’Europe, texte international le plus progressiste en matière de lutte contre les violences masculines. Cela engage désormais la France et lui fixe des objectifs ambitieux, dont la mise en œuvre sera évaluée dès 2017.

Dans le 5^ème plan : passer à la vitesse supérieure pour répondre aux besoins

A l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre, le Gouvernement présentera le 5^ème plan 2017-2019. Du fait des besoins non satisfaits et prenant en compte les engagements internationaux de la France, le HCE appelle les pouvoirs publics à consolider l’existant et à passer à la vitesse supérieure.

Le HCE adresse 25 recommandations articulées autour de 6 axes, notamment :

- Traduire la priorité politique de lutte contre les violences masculines par des moyens financiers à la hauteur des besoins -> le HCE recommande la création d’un fonds interministériel « violences faites aux femmes » doté de 100 millions d’euros sur trois ans (recommandation n°1) ;

- Garantir l’accès des victimes à l’information et au droit, et une meilleure effectivité de la justice -> le HCE recommande le recensement, dans un document unique, de l’ensemble des mesures juridiques existantes en matière de violences faites aux femmes (recommandation n°8) ; l’organisation de testings auprès des commissariats et gendarmeries pour évaluer l’accueil réservé aux femmes victimes quand elles en franchissent la porte (recommandation n°13) et la généralisation de chambres de contentieux spécialisées dans les violences sexuelles, conjugales et intrafamiliales à tous les tribunaux de grande instance, comme cela est déjà le cas à Marseille ou Pontoise (recommandation n°17). 

- S’adapter aux réalités diverses des femmes -> le HCE recommande que l’accueil des victimes prenne en compte le handicap (logements réservés dans des résidences sociales spécialisées pour les femmes victimes), l’âge (via des centres d’hébergement spécialisés dans chaque région et par une information sur les réseaux sociaux) et, lorsque c’est le cas, le parcours migratoire.

Enfin, conformément à son Avis pour une juste condamnation sociétale et judiciaire du viol et autres agressions sexuelles, le HCE encourage le Gouvernement à faire des violences sexuelles un axe transversal et prioritaire du 5^ème plan interministériel.