Document(s) lié(s)
- Avis n°2013-1104-VIO-010 sur la proposition de loi n°1437 renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (PDF – 1 Mo)
- HCE_Communiqué de presse du 5 novembre 2013_PPL Prostitution : le Haut Conseil rend un avis favorable et invite les parlementaires à renforcer l’efficacité, la cohérence et l’applicabilité du texte (PDF – 160 ko)
Derniers travauxdu Haut Conseil
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CP - 6 ans après la promulgation de la loi pour l’abolition de la prostitution, encore beaucoup de manquements à la loi en France et des inquiétudes en Europe
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Vigilance Égalité - Violences contre toutes les femmes : une stratégie globale pour lutter contre leur caractère omniprésent, continu et massif
