Rapport - Mettre fin au déni et à l’impunité face aux viols et agressions sexuelles

Le Haut Conseil à l’Egalité publie ce matin son rapport intitulé « Mettre fin au déni et à l’impunité face aux viols et agressions sexuelles ».

Elles s’appellent Gisèle, Shaïna, Julie, Françoise, Alice, Aminata… Leurs noms sont placardés en Une des médias nationaux, brandis comme étendard d’une justice qui peine à sanctionner les auteurs de violences sexuelles et assurer la protection des victimes.

Infractions symptomatiques de la domination masculine, les viols et agressions sexuelles sont sans surprise des violences majoritairement commises par des hommes sur des femmes et des enfants. Ces viols et agressions sexuelles s’inscrivent dans un continuum de violences sexistes dont elles sont le point culminant.
En une année, 153 000 personnes majeures sont victimes de viols et 217 000 d’agressions sexuelles.
Malgré la mise en place de nombreuses mesures améliorant la situation des femmes victimes de violences suite au Grenelle des violences conjugales, la justice française continue de manquer à ses devoirs les plus élémentaires : garantir la protection des victimes et la condamnation des agresseurs.

Quelques chiffres :
• Viols : 93% des victimes majeures sont des femmes. 84% des victimes mineurs sont des filles. 97% des mis en cause sont des hommes ou des garçons.
• Agressions sexuelles : 91% des victimes majeures sont des femmes. 82% des victimes mineures sont des filles. 96% des mis en cause sont des hommes ou des garçons.
• Entre 2016 et 2024 (effet MeToo) : les plaintes pour viol sur personne majeure ont été multipliées par 3, passant de 7169 à 22 352. Les plaintes pour agression sexuelles sur personne majeure ont été multipliées par 2, passant de 8401 à 17486.
• Dans le même temps, les condamnations pour viol ont faiblement augmenté : de 30% seulement passant de 1017 à 1300.

Le rapport analyse le parcours des victimes tout au long des obstacles et des épreuves qu’elle traverse, des lacunes dans l’accueil de la parole des victimes, aux procédures judiciaires qui réveillent leurs traumatismes, et enfin le procès, quand il intervient, très souvent difficile pour les victimes.
Le HCE s’est donc attaché à proposer 61 recommandations qui visent à améliorer la situation tout au long du parcours de la victime, en la plaçant au cœur des changements qui doivent s’opérer.

Parmi elles :

• Lutter contre la culture du viol qui imprègne la société afin de prévenir les violences sexuelles, favoriser l’émergence du récit et libérer l’écoute. A cette fin, mobiliser l’éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité (EVARS) et réaliser des campagnes de sensibilisation à grande échelle.
• Augmenter le nombre d’Unités médico-légales (UMJ) avec le but d’en avoir une par département en 5 ans et y rendre obligatoire le recueil de preuves sans plainte.
• Étendre les mesures et dispositifs mis en place pour lutter contre les violences intrafamiliales ou conjugales à toutes les violences sexuelles : ordonnances de protection et ordonnances provisoires de protection immédiate, référent·es violences intrafamilliales (VIF) en police et gendarmerie, pôles VIF (tribunaux).
• Accorder à toutes les victimes l’aide juridictionnelle sans condition de ressources dès le dépôt de plainte.
• Augmenter les moyens alloués à la lutte contre les violences sexuelles notamment via la pérennisation de l’activité des associations en leur accordant des budgets triennaux après leur première année d’exercice.