Circulaire du 11 mars 1986 relative à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre

Publié le | Temps de lecture : 1 minute

La circulaire vise à promouvoir la féminisation des noms de métiers, fonction, grade ou titre. L’utilisation de ces termes féminisés doit intervenir :

- Dans les décrets, arrêtés, circulaires, instructions et directives ministériels ;

- Dans les correspondances et documents qui émanent des administrations, services ou établissements publics de l’Etat ;

- Dans les textes des marchés et contrats auxquels l’Etat ou les établissements publics de l’Etat sont parties ;

- Dans les ouvrages d’enseignement, de formation ou de recherche utilisés dans les établissements, institutions ou organismes dépendant de l’Etat, placés sous son autorité, ou soumis à son contrôle, ou bénéficiant de son concours financier.

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