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Travaux du HCE

Indicateurs pour l’évaluation stratégie Genre et développement 2013-2017
7 octobre 2015
- indicateurs_pour_l_evaluation_strategie_genre_et_developpement_2013-2017.pdf (PDF – 2.6 Mio)
Avis sur le projet de loi n°2182 relatif à la réforme de l’asile
20 novembre 2014
- Avis n° 2014-1119-INT-014 sur le projet de loi n°2182 relatif à la réforme de l’asile (PDF – 558 kio)
Avis sur le projet de loi n°2182 relatif à la réforme de l’asile - novembre 2014
3 novembre 2014
- hce_asile_2014-1119-int-014-2-2.pdf (PDF – 558 kio)
Contribution du Haut Conseil à la concertation sur la réforme du droit d’asile
29 novembre 2013
- HCE_Communiqué de presse du 29 novembre_ Asile : un système aujourd’hui défavorable aux femmes et aveugle au genre, et demain ? (PDF – 209.6 kio)
- Contribution "Droit d’asile" - 20131129 (PDF – 381.2 kio)
Contribution à l’actualisation de la stratégie française « Genre et développement »
5 juin 2013
- Avis n°2013-0604-INT-003_Contribution à l’actualisation de la stratégie française « Genre et développement » (PDF – 416.8 kio)

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