Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

Publié le | Temps de lecture : 1 minute

La loi prévoit la parité en proposant une alternance femmes-hommes des listes électorales et des nominations aux instances de gouvernance des établissements d’enseignement supérieur et de recherche.

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