Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM)
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La loi prévoit, pour la métropole de Lyon, l’élection des vice-présidences au scrutin de liste paritaire, l’écart entre les canditat.e.s de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Il en va de même à chaque renouvellement des conseils municipaux suivant la création de la métropole. L’article 48 prévoit qu’un rapport présenté par le Gouvernement au Parlement sur le déroulement des élections des conseils communautaires étudiera notamment l’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions de conseiller.e communautaire.