Contribution au débat sur l’accès à la PMA

28 mai 2015

Contribution au débat sur l’accès à la PMA

• HCE_Contribution au débat sur l’accès à la PMA_20150526 (PDF – 1.1 Mo)

Rapport relatif à l’IVG - Volet 2 : Accès à l’IVG dans les territoires

7 novembre 2013

• Rapport n°2013-1104-SAN-009 relatif à l’IVG_Volet 2 : Accès à l’IVG dans les territoires (PDF – 2.8 Mo)
• HCE_Communiqué de presse du 7 novembre_Près de 40 ans après la loi Veil, agir pour garantir aux femmes un accès plein et entier au droit à l’IVG (PDF – 206.7 ko)

Rapport relatif à l’accès à l’IVG - Volet 1 : Information sur l’avortement sur Internet

13 septembre 2013

• Rapport n°2013-0912-HCE-008 relatif à l’accès à l’IVG_Volet 1-Information sur l’avortement sur Internet (PDF – 1.9 Mo)
• HCE_Communiqué de presse du 13 septembre 2013_Information sur l’avortement sur internet : le Haut Conseil demande les moyens d’une communication volontariste et pérenne de l’Etat (PDF – 66.7 ko)