Education
Dans cette rubrique
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Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la…
La loi prévoit désormais que l’orientation favorise l’accès et la représentation équilibrés entre les femmes et les hommes au…
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Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la…
La loi créé les Écoles supérieures du professorat et de l’enseignement (ESPE), chargées de la nouvelle formation…
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Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de…
Elle réaffirme les principes de mixité et d’égalité entre les sexes comme fondateurs du système éducatif.
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Loi n°2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de…
La loi dispose qu’une information et une éducation à la sexualité soient dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à…
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Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation
La loi intègre dans les missions des écoles, collèges, lycées et établissements d’enseignement supérieur celle de contribuer à…
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Convention internationale des droits de l'enfant adoptée le 20 novembre 1989,…
L’article 2 énonce que les droits énoncés doivent être garantis sans distinction de sexe.
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Convention de l’Organisation des Nations Unies sur l’élimination de toutes les…
L’article 10 concerne le droit à l’éducation et de formation : égal accès à la formation, élimination des stéréotypes dans l…
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Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation dite "Loi Haby"
Elle institue une obligation de mixité dans les enseignements primaire et secondaire
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