Image des femmes
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Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté
La loi assigne désormais au CSA la mission de veiller au respect de la dignité de toutes les personnes et à l’image des femmes…
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Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
La loi dispose que la mention « photographie retouchée » doit apparaître sur toutes les photographies à usage commercial de…
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Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les…
Les compétences du CSA et audiovisuel public sont renforcées et étendues. Il a en charge de veiller à une juste représentation…
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[TRUNCATED] Directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 10 mars…
Elle modifie et renforce la directive 2007/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 relatives à l…
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Résolution du Parlement européen du 3 septembre 2008 sur l'impact du marketing…
Le Parlement européen invite les Etats membres de l’Union Européenne à une vigilance renforcée sur les stéréotypes présents…
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Loi n°89-25 du 17 janvier 1989 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986…
Elle créée le Conseil supérieur de l’audiovisuel, autorité de régulation de l’audiovisuel (télévision et radio seulement) en…
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