Principaux textes
Dans cette rubrique
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Résolution 54/134 de l’Assemblée générale des Nations Unies, adoptée le 17…
La résolution proclame le 25 novembre "Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes".
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Déclaration et programme d’action de Beijing de septembre 1995
La Déclaration prône l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, partout dans le monde. Le Programme d’action projette un…
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Programme d’action de la Conférence Internationale sur la Population et le…
Le programme d’actions recommande la fourniture de soins exhaustifs de santé de la reproduction, comprenant des services de…
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Déclaration sur l’élimination de toutes les formes de violence à l’égard des…
Elle atteste d’une reconnaissance internationale du fait que les violences à l’égard des femmes constituent une violation des…
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Convention internationale des droits de l’enfant adoptée le 20 novembre 1989,…
L’article 2 énonce que les droits de l’enfant doivent être garantis sans distinction de sexe.
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Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des…
La loi est la 1ère loi française affirmant l’égalité professionnelle dans la fonction publique. Elle stipule qu’aucune…
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Loi n° 83-635 du 13 juillet 1983 - dite loi Roudy
La loi « Roudy » est la première loi française concernant l’égalité professionnelle. Elle modifie le code du travail en y…
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Convention (n° 156) de l’Organisation Internationale du Travail sur les…
La convention promeut l’égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des…
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Loi n°80-545 du 17 juillet 1980 portant diverses dispositions en vue d…
Le congé maternité est prolongé à 16 semaines. La loi interdit à tout employeur de licencier une femme enceinte.
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