Travaux de la commission
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Rapport - Quel partage du pouvoir entre les femmes et les hommes élu.e.s au…
Parité au niveau local : en l’absence de contraintes légales, le partage des responsabilités s’arrête aux portes du pouvoir.Plus…
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Rapport - Vers un égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités…
Le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes et le Conseil Supérieur de l’Egalité professionnelle entre les femmes…
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Rapport - Parité en politique : entre progrès et stagnations - Evaluation de la…
Le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes a rendu public, le 26 février 2015, un rapport sur la parité intitulé …
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Avis - Projets de loi organique n°885 et ordinaire n°886 interdisant le cumul…
Alors que les débats parlementaires sur les projets de loi organique n°885 et ordinaire n°886 interdisant le cumul de fonctions…
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Avis - Projet de loi n°377 relatif à l’élection des sénateurs
Alors que les débats sur le projet de loi n°377 relatif à l’élection des sénateurs débuteront demain au Sénat, l’avis publié…
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Avis - Projet de loi n°835 relatif à l’Enseignement Supérieur et la Recherche
Alors que les débats sur le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (ESR) débutent ce jour à l…
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Rapport - Effets directs et indirects de la loi du 6 juin 2000 : un bilan…
Bilan général des avancées et obstacles de la loi dite sur la parité.Rapport au Premier ministre de Marie-Jo ZIMMERMANN,…
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Rapport - La parité en politique
Rapport sur le projet de loi dit sur la parité - Rapport au Premier ministre de Catherine Génisson, Rapporteuse générale de l…
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Rapport - Vers la parité en Politique
Rapport au Premier ministre de Dominique Gillot, Rapporteuse générale de l’Observatoire de la paritéSeptembre 1999La révision…
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