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Travaux du HCE

Avis - Le HCE réaffirme son engagement abolitionniste et appelle à accélérer et harmoniser la mise en œuvre de la loi "Prostitution" du 13 avril 2016
19 mai 2021
- Avis - Loi du 13 avril 2016 - Cinq ans après renforcer et harmoniser la mise en œuvre pour répondre aux urgences sur le terrain (PDF – 1.4 Mo)
- CP - Dans un Avis publié ce jour le HCE réaffirme son engagement abolitionniste et appelle à accélérer et harmoniser la mise en œuvre de la loi "Prostitution" du 13 avril 2016 (PDF – 542 ko)
CP - 5 ans après le 13 avril 2016 : Pour une mise en œuvre plus ambitieuse de la loi luttant contre le système prostitutionnel
12 avril 2021
- CP - 5 ans après le 13 avril 2016 : Pour une mise en œuvre plus ambitieuse de la loi luttant contre le système prostitutionnel (PDF – 230.2 ko)
CP - Enfin un seuil d’âge pour mieux protéger les enfants victimes de violences sexuelles
25 mars 2021
- CP - Enfin un seuil d’âge pour mieux protéger les enfants victimes de violences sexuelles (PDF – 84 ko)
CP - Le HCE salue l’annonce de la création d’une infraction autonome criminalisant tout acte de pénétration sexuelle entre un adulte et un.e mineur.e de 15 ans
16 février 2021
- CP - Le HCE salue l’annonce de la création d’une infraction autonome criminalisant tout acte de pénétration sexuelle entre un adulte et un.e mineur.e de 15 ans (PDF – 79.7 ko)
Violences conjugales. Garantir la protection des femmes victimes et de leurs enfants tout au long de leur parcours
9 octobre 2020

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2
3
4
5
5 pages

Enjeux européens et internationaux

Parité

Santé, droits sexuels et reproductifs

Violences faites aux femmes

Égalité professionnelle

Stéréotypes et rôles sociaux

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Avis - Le HCE réaffirme son engagement abolitionniste et appelle à accélérer et harmoniser la mise en œuvre de la loi "Prostitution" du 13 avril 2016

CP - 5 ans après le 13 avril 2016 : Pour une mise en œuvre plus ambitieuse de la loi luttant contre le système prostitutionnel

CP - Enfin un seuil d’âge pour mieux protéger les enfants victimes de violences sexuelles

CP - Le HCE salue l’annonce de la création d’une infraction autonome criminalisant tout acte de pénétration sexuelle entre un adulte et un.e mineur.e de 15 ans

Violences conjugales. Garantir la protection des femmes victimes et de leurs enfants tout au long de leur parcours

Enjeux européens et internationaux

Parité

Santé, droits sexuels et reproductifs

Violences
faites
aux
femmes

Égalité professionnelle

Stéréotypes et rôles sociaux

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