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Tous les travaux
Travaux du HCE
Avis - Le HCE réaffirme son engagement abolitionniste et appelle à accélérer et harmoniser la mise en œuvre de la loi "Prostitution" du 13 avril 2016
19 mai 2021
Avis - Loi du 13 avril 2016 - Cinq ans après renforcer et harmoniser la mise en œuvre pour répondre aux urgences sur le terrain (PDF – 1.4 Mo)
CP - Dans un Avis publié ce jour le HCE réaffirme son engagement abolitionniste et appelle à accélérer et harmoniser la mise en œuvre de la loi "Prostitution" du 13 avril 2016 (PDF – 542 ko)
CP - 5 ans après le 13 avril 2016 : Pour une mise en œuvre plus ambitieuse de la loi luttant contre le système prostitutionnel
12 avril 2021
CP - 5 ans après le 13 avril 2016 : Pour une mise en œuvre plus ambitieuse de la loi luttant contre le système prostitutionnel (PDF – 230.2 ko)
CP - Enfin un seuil d’âge pour mieux protéger les enfants victimes de violences sexuelles
25 mars 2021
CP - Enfin un seuil d’âge pour mieux protéger les enfants victimes de violences sexuelles (PDF – 84 ko)
CP - Le HCE salue l’annonce de la création d’une infraction autonome criminalisant tout acte de pénétration sexuelle entre un adulte et un.e mineur.e de 15 ans
16 février 2021
CP - Le HCE salue l’annonce de la création d’une infraction autonome criminalisant tout acte de pénétration sexuelle entre un adulte et un.e mineur.e de 15 ans (PDF – 79.7 ko)
Violences conjugales. Garantir la protection des femmes victimes et de leurs enfants tout au long de leur parcours
9 octobre 2020
Rapport HCE 2020 Violences conjugales. Garantir la protection des femmes victimes et de leurs enfants tout au long de leur parcours (PDF – 2.4 Mo)
Communiqué de presse remise du rapport violences conjugales (PDF – 551.3 ko)
Schéma parcours des victimes de violences conjugales (PDF – 115.2 ko)
Discours Brigitte Grésy - remise du rapport violences conjugales le 9 octobre 2020 (PDF – 262.7 ko)
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