Principaux textes
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Convention de l’Organisation des Nations Unies sur l’élimination de toutes les…
La Convention oblige les Etats parties à prendre toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des…
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Pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté le 16…
L’article 2 énonce la non discrimination sexuelle, l’article 3 concerne l’égalité entre les femmes et les hommes et l’article…
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Convention de l’Organisation des Nations Unies sur les droits politiques de la…
Elle est la première norme internationale élaborée par l’ONU à avoir pour seul objet la promotion des droits des femmes. Elle…
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Ordonnance du 21 avril 1944
L’article 17 énonce « Les femmes sont électrices et éligibles dans les même conditions que les hommes ».
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