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Avis - Ordonnances travail - 8 septembre 2017
9 mai 2022
- Avis - Ordonnances travail - 8 septembre 2017 (PDF – 390.2 ko)
Note sur le bilan de la prise en compte de l’égalité dans la formation professionnelle
9 mai 2022
- Note sur le bilan de la prise en compte de l’égalité dans la formation professionnelle (PDF – 337.1 ko)
Kit pour l’égalité dans les classifications
9 mai 2022
- Kit pour l’égalité dans les classifications (PDF – 1.9 Mo)
Avis - Projet de loi relatif au dialogue social et au soutien à l’activité des salariés
9 mai 2022
- Avis - Projet de loi relatif au dialogue social et au soutien à l’activité des salariés (PDF – 777.8 ko)
Avis - Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
9 mai 2022
- Avis - Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (PDF – 359.4 ko)

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