Travail / Emploi
Dans cette rubrique
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Loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle…
La loi contient des dispositions permettant de faire converger les politiques en matière d’égalité sur l’ensemble des territoires…
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Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe…
La loi vise notamment à favoriser l’action de groupe en matière de discrimination. Elle crée l’action de groupe en matière de…
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Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi
La loi supprime le rapport de situation comparée, instauré en 1983. Ses 9 critères relatifs à l’égalité professionnelle sont…
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Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les…
La loi vise notamment la réduction de l’écart salarial entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations…
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[TRUNCATED] Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi…
Cette loi contient des dispositions relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment l…
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Loi n°2008-496 du 27 mai 2008 "portant diverses dispositions d’adaptation en…
Elle transpose en partie la directive 2006/54/CE en droit du travail français en élargissant les définitions de la discrimination…
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Directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006…
Cette directive réaffirme le principe d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Elle définit à l’article 2 la…
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Loi n°2006-340 du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes…
L’obligation de négocier sur l’égalité professionnelle est modifiée et renforcée. La loi précise aussi les obligations sur l…
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Loi n°2001-397 du 9 mai 2001 - dite loi Génisson
La loi « Génisson » actualise et renforce la loi « Roudy » en définissant les axes de sa mise en œuvre, à la fois pour le secteur…
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